30 Mar Successions et Testaments: Comment mieux protéger mes héritiers?
En Espagne, la procédure relative à la succession requiert, comme dans d’autres pays, l’intervention d’un notaire. Dans ce blog, nous allons essayer de voir quels sont les points à prendre en compte lors de la résolution d’une succession et aussi l’importance d’avoir laissé un testament avant de mourir.
- La loi applicable aux successions en Espagne:
Évidemment, nous n’entrerons pas dans tous les détails de l’héritage en droit espagnol qui impliquerait d’écrire un livre de droit sur ce sujet compliqué. Nous allons essayer dans cet article d’expliquer les points les plus pertinents.
En Espagne, la succession doit être résolue devant un notaire ou dans des cas compliqués et extrêmes devant un tribunal. Ce sont les deux seules autorités autorisées à avoir accès au registre de la propriété et à autoriser le déblocage des comptes bancaires et autres biens du défunt.
Les règles applicables à l’héritage peuvent être établies selon plusieurs critères: nationalité du défunt, des héritiers, lieu où sont les biens, etc.
Depuis août 2015, le régime a changé pour les citoyens de l’Union européenne grâce au règlement européen n ° 650/2012 du 04 juillet 2012. Avant cette réforme, la loi applicable était toujours la loi de la nationalité du défunt. Maintenant, la loi applicable sera la loi du pays dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle.
Ces changements impliquent des problèmes en cas de succession internationale avec les héritiers qui ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas appliquer le droit de leur passeport comme dans leur pays. Afin de surmonter ces problèmes, la seule solution consistera à rédiger un testament dans lequel la nationalité du défunt sera désignée comme la loi applicable à sa succession.
- Pourquoi devrais-je faire un testament?
Comme nous l’avons déjà dit, vous pouvez choisir la loi applicable pour votre succession dans votre testament. Cet outil semble donc crucial au moment de la résolution d’un héritage et son absence imposera des règles qui pourraient ne pas être appréciées des héritiers.
La prochaine étape que nous devrions analyser concerne la validité des testaments étrangers en Espagne. En effet, la rédaction d’un testament conforme au règlement européen précité peut être réalisée partout dans l’Union européenne. Mais ce testament sera-t-il valable en Espagne au moment de la succession?
Les textes légaux nous disent que le testament étranger sera valide s’il peut être légalisé (Apostille de La Haye, voie diplomatique, etc …) et s’il ne contrevient pas à l’ordre public espagnol. En d’autres termes, pour éviter les surprises, nous vous recommandons de consulter votre avocat en Espagne afin de savoir si votre testament peut être légalisé et ne sera pas déclaré contraire à l’ordre public espagnol.
Si votre idée est d’avoir votre résidence habituelle en Espagne, nous vous recommandons de rédiger directement votre testament en Espagne, ce qui permettra d’économiser beaucoup de problèmes lors de votre succession. Dans ces cas, il serait également intéressant d’intégrer un exécuteur testamentaire afin d’aider vos héritiers à résoudre votre succession sans problème.