Droit du Contentieux Civil et Litiges en droit civil - DM Legal & Immobrokers
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En Contentieux Civil, nous transférons les questions de droit privé qui doivent être développées dans le domaine judiciaire. L’objectif principal du droit du contentieux civil est d’obtenir une résolution judiciaire lorsque la sphère amicale a échoué.

Nos points forts

Au sein du département de droit du contentieux civil, nous avons des avocats d’horizons différents, certains ayant plus de connaissances en droit de l’achat, de la vente et de la construction, et d’autres ayant une spécialité particulière en matière de succession et d’administration. En outre, nous devons mentionner en particulier que la diversité culturelle de nos professionnels (espagnol et français) signifie que nous pouvons avoir un accent international sur toutes ces questions.

Nos services

Les litiges civils résultent du traitement judiciaire de tous les domaines de travail de nos départements du droit immobilier, fiscal ou successoral, dans lesquels la situation a entraîné des litiges.

Nous pouvons souligner ce qui suit comme des cas plus habituels:

  • Conflits dus aux contrats immobiliers.
  • Exécutions hypothécaires.
  • Réclamations de quantités.
  • Exécutions de jugements étrangers (exequatur).
  • Conflits entre héritiers.
  • Réclamations administratives économiques (Taxes, conseils municipaux, etc …).

Dans un processus judiciaire en Espagne, une grande variété de circonstances doivent être prises en compte. Outre le fait qui motive l’action en justice, chaque fois qu’un litige doit être engagé, une série de questions liées à la procédure elle-même doit être considérée. Pour illustrer l’engagement de notre cabinet d’un point de vue judiciaire, il peut être divisé en:

 

 

Une première phase d’analyse de la matière valorisant les possibilités, les prescriptions, etc …

 

 

Une deuxième phase de collecte et d’analyse de la documentation, de recherche d’actifs et, le cas échéant, de réclamation extrajudiciaire et de négociation avec la partie adverse.

 

 

Une phase finale dans laquelle le dossier sera présenté devant les tribunaux.

Nous avons une expérience extraordinaire dans le conseil de clients étrangers sur la législation espagnole et les questions judiciaires en Espagne, puisque la plupart de nos affaires contiennent des éléments internationaux impliquant des pays francophones ou anglophones.