Droit Fiscal et Patrimonial - DM Legal & Immobrokers
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Notre département de Droit Fiscal conseille les résidents et les non-résidents sur la fiscalité des revenus, des successions, des donations mais aussi les impôts et taxes en relation à la propriété immobilière en Espagne ainsi que sur les relations fiscales internationales

Les questions fiscales sont probablement les plus importantes dans l’économie des entreprises et des individus, et surtout quand elles se déroulent dans un pays dont on ne connaît pas la loi, ses us et coutumes.

C’est pourquoi il est essentiel de disposer de conseils complets et d’anticiper les éventuels conflits pouvant survenir, en leur donnant une solution efficace et définitive. Nous considérons également qu’une planification fiscale optimale est fondamentale en fonction des besoins de chaque client.

Nous offrons des services consultatifs permanents ou ponctuels dans le domaine du droit fiscal afin d’accompagner le client dans le respect de ses obligations comptables, formelles et fiscales.

Nos services

  • Droits de succession et de donation.
  • Droit de mutation / Actes juridiques documentés.
  • Représentation et procédure devant l’administration fiscale et les tribunaux espagnols.
  • Déclaration de biens.
  • Exigences fiscales et représentation fiscale.
  • Déclaration des impôts sur le revenu des non-résidents et des résidents.
  • Planification fiscale.
  • Fiscalité de la SCI en Espagne.
DM Legal & Immobrokers recommande aux étrangers qui possèdent des biens immobiliers en Espagne, résidents ou non-résidents, de désigner un représentant fiscal en Espagne.