La première étape sera de définir qui doit payer l’impôt sur le revenu des non-résidents. En général, ce seront les personnes physiques qui ont obtenu un revenu en Espagne même si leur résidence fiscale n’est pas dans ce pays. En d’autres termes, si vous avez gagné de l’argent dans des opérations en Espagne, vous devez les déclarer, bien que cela ne signifie pas que vous devrez toujours présenter ladite taxe.
Le décret royal 5/2004 du 5 mars, qui approuve le texte révisé de la loi sur l’impôt sur le revenu des non-résidents, est chargé de réglementer cette taxe et d’établir les cas et les revenus spécifiques pour lesquels il sera nécessaire de payer des impôts même si vous n’habitez pas en Espagne.
Les personnes et les entités qui ne résident pas sur le territoire espagnol et les personnes qui résident mais qui, en raison de leur statut de personnes déplacées, peuvent être considérées comme non-résidents, seront obligées de déclarer cet impôt.
En général, la loi détermine que ``l'événement imposable est l'obtention de revenus, en espèces ou en nature, sur le territoire espagnol``. Sur la base d'une telle définition générale et brève, une série d'hypothèses plus claires est formulée quant au type de revenu qui sera effectivement assujetti au paiement de l'impôt sur le revenu des non-résidents.