Contactez-nous: (+34) 674 75 18 13 info@dmimmobrokers.com
Droit du Commerce et des sociétés - DM Legal & Immobrokers
1301
page-template,page-template-full_width,page-template-full_width-php,page,page-id-1301,bridge-core-3.1.3,qode-page-transition-enabled,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-title-hidden,qode_grid_1300,hide_top_bar_on_mobile_header,qode-theme-ver-30.2,qode-theme-bridge,qode_header_in_grid,qode-wpml-enabled,wpb-js-composer js-comp-ver-7.3,vc_responsive,elementor-default,elementor-kit-2671
Droit du commerce et des sociétés

Le Droit du Commerce et des Sociétés ainsi que ses opérations commerciales sont probablement les plus importantes dans l’économie des entreprises, et surtout quand elles se déroulent dans un pays qui n’est pas régulé par la même loi, ses us et coutumes. C’est pourquoi il est essentiel d’avoir des conseils complets dans sa propre langue et culture et d’anticiper les éventuels conflits qui pourraient surgir, en leur donnant une solution efficace et définitive.

De ce fait, notre expertise en droit du commerce et des sociétés nous permet d’aborder avec succès les procédures contestant les accords sociétaires au sein de l’entreprise, la responsabilité des gérants, la protection des consommateurs à tous les niveaux, ainsi que toute autre gestion qui peut être englobée dans le droit du commerce et des sociétés (franchises, agence, concurrence déloyale, etc.).

Enfin, notre département en matière de droit du commerce et des sociétés possède une vaste expérience dans la planification de la faillite, ainsi que dans la procédure de redressement et liquidation judiciaire, nous  pouvons intervenir au nom de la société en difficulté, ses gérants ou de tout créancier.

Au sein du service de planification de la faillite, nous offrons également des conseils juridiques dans tous les types d’incidents d’insolvabilité, en soulignant notre intervention dans les incidents d’opposition à la qualification coupable de la liquidation judiciaire.

Nos services

  • Contestation des accords sociétaires.
  • Responsabilité des gérants.
  • Protection des consommateurs.
  • Concurrence déloyale.
  • Dossiers de juridiction volontaire pour la convocation de l’assemblée générale des actionnaires.
  • Direction de la procédure de faillite représentant aussi bien l’entreprise, ses gérants ou ses créanciers.
  • Conseils en phase de redressement judiciaire.
  • Préparation de toute la procédure de liquidation judiciaire.
Du point de vue du commerce, le monde entier n’est qu’une seule nation ou un seul peuple, à l’intérieur duquel les nations sont comme des personnes. (Sir Dudley NORTH 1641-1691)