Avis Légal - Cabinet d'Avocats - DM Legal & Immobrokers
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Avis Légal

Cette notice légale réglemente l’utilisation du site www.dmimmobrokers.com (ci-après, The Web), qui est la propriété de DM Legal & Immobrokers SL (ci-après, le propriétaire).

 

La navigation à travers le site Web du Propriétaire, attribue la condition de l’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune et de chacune des dispositions incluses dans cette Notice Légale, qui peut être modifiée.

 

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations du trafic et au présent avis légal. L’utilisateur sera responsable vis-à-vis du propriétaire ou des tiers pour tout dommage qui pourrait être causé par le non-respect de cette obligation.

 

1. Identification

 

Le Propriétaire, conformément à la loi 34 du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, l’informe de ses données d’identification, de localisation et de communication: Nom de la société: DM Legal & Immobrokers SL CIF: B-42527630 Siège social: Avenida Benidorm 18, app 10-40 03540 Alicante (Alicante). Tél: 674.75.18.13 Email: info@dmimmobrokers.com. Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le Propriétaire seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

 

2. Accès et utilisation

 

Le site et ses services sont en accès libre, cependant, les conditions de propriétaire L’utilisation de certains des services offerts sur votre site Web à l’achèvement préalable de forme appropriée. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au propriétaire et est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites. L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du Propriétaire et à ne pas les utiliser, entre autres:

 

  • Diffuser du contenu contraire à la loi ou à l’ordre public.
  • Mener des actions qui modifieraient, des dommages, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages à des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques propres ou des tiers; ainsi que l’accès empêchant les autres utilisateurs du site Web et ses services par le biais de la consommation de masse des ressources informatiques par lequel le propriétaire sert.
  • Essayez d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones réglementées des systèmes informatiques propriétaires ou des tiers et, le cas échéant, extraire des informations. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la violation de la confidentialité de l’information du propriétaire ou de tiers.
  • Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  • Recueillir des données à des fins publicitaires et d’envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou consentement préalable. Tout le contenu du site, tel que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que son graphisme et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au propriétaire, sans laquelle aucun des droits d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du web.

 

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent voir le contenu et, si nécessaire, autoriser des copies privées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucun type d’exploitation. En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site sont la propriété du webmaster, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci confère à l’utilisateur des droits sur ceux-ci. La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdits. L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le Propriétaire et le propriétaire du Site Web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le Propriétaire de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent préalablement demander une autorisation écrite au propriétaire. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra seulement l’accès à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site Web, doit également s’abstenir de faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le propriétaire ou d’inclure du contenu illégal et à l’ordre public. Le propriétaire n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur donne aux documents mis à disposition sur ce site ou pour les actions effectuées en fonction de ceux-ci.

 

3. Exclusion des garanties et responsabilité

 

Le contenu de ce site est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tout le contenu, ou son intégralité, l’exactitude, la validité ou la monnaie, ou sa pertinence ou son utilité dans un but spécifique.Le propriétaire exclut, dans la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de:

1.       L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et / ou la rapidité du contenu, ainsi que l’existence de vices et défauts de toutes sortes de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition des ceux qui ont été consultés sur le site Web ou les services offerts.

 

2.      La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données de l’utilisateur.

 

3.      Non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et de la présente notice légale suite à une mauvaise utilisation du site. En particulier, et à titre d’exemple, le Propriétaire n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits d’honneur, la vie privée et familiale et l’image en soi. concurrence déloyale et publicité illicite.

 

De même, le Propriétaire décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et n’est pas géré directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu offert par ce site. Le propriétaire ne garantit pas ou n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; ni suggère, invite ou recommande la visite à eux, donc il ne sera pas responsable du résultat. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.