{"id":1166,"date":"2018-02-04T07:09:05","date_gmt":"2018-02-04T07:09:05","guid":{"rendered":"http:\/\/dmimmobrokers.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2020-04-21T09:29:25","modified_gmt":"2020-04-21T07:29:25","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dmimmobrokers.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis L\u00e9gal"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbgrid\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1519919857176{padding-top: 50px !important;padding-bottom: 50px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbjustify\u00a0\u00bb]Cette notice l\u00e9gale r\u00e9glemente l&rsquo;utilisation du site www.dmimmobrokers.com (ci-apr\u00e8s, The Web), qui est la propri\u00e9t\u00e9 de DM Legal &amp; Immobrokers SL (ci-apr\u00e8s, le propri\u00e9taire).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La navigation \u00e0 travers le site Web du Propri\u00e9taire, attribue la condition de l&rsquo;utilisateur de celui-ci et implique l&rsquo;acceptation pleine et sans r\u00e9serve de chacune et de chacune des dispositions incluses dans cette Notice L\u00e9gale, qui peut \u00eatre modifi\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 faire un usage correct du site Web conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l&rsquo;ordre public, aux utilisations du trafic et au pr\u00e9sent avis l\u00e9gal. L&rsquo;utilisateur sera responsable vis-\u00e0-vis du propri\u00e9taire ou des tiers pour tout dommage qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 par le non-respect de cette obligation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>1. Identification<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Propri\u00e9taire, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34 du 11 juillet 2002, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique, l&rsquo;informe de ses donn\u00e9es d&rsquo;identification, de localisation et de communication: Nom de la soci\u00e9t\u00e9: DM Legal &amp; Immobrokers SL CIF: B-42527630 Si\u00e8ge social: Avenida Benidorm 18, app 10-40 03540 Alicante (Alicante). T\u00e9l: 674.75.18.13 Email: info@dmimmobrokers.com. Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le Propri\u00e9taire seront consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu&rsquo;elles sont effectu\u00e9es par courrier postal ou par tout autre moyen d\u00e9taill\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>2. Acc\u00e8s et utilisation<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le site et ses services sont en acc\u00e8s libre, cependant, les conditions de propri\u00e9taire L&rsquo;utilisation de certains des services offerts sur votre site Web \u00e0 l&rsquo;ach\u00e8vement pr\u00e9alable de forme appropri\u00e9e. L&rsquo;utilisateur garantit l&rsquo;authenticit\u00e9 et l&rsquo;actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es au propri\u00e9taire et est seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes faites. L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services du Propri\u00e9taire et \u00e0 ne pas les utiliser, entre autres:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Diffuser du contenu contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 l&rsquo;ordre public.<\/li>\n<li>Mener des actions qui modifieraient, des dommages, interrompre ou g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages \u00e0 des documents \u00e9lectroniques, des donn\u00e9es ou des syst\u00e8mes physiques et logiques propres ou des tiers; ainsi que l&rsquo;acc\u00e8s emp\u00eachant les autres utilisateurs du site Web et ses services par le biais de la consommation de masse des ressources informatiques par lequel le propri\u00e9taire sert.<\/li>\n<li>Essayez d&rsquo;acc\u00e9der aux comptes de messagerie d&rsquo;autres utilisateurs ou aux zones r\u00e9glement\u00e9es des syst\u00e8mes informatiques propri\u00e9taires ou des tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, extraire des informations. 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Exclusion des garanties et responsabilit\u00e9<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le contenu de ce site est de nature g\u00e9n\u00e9rale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 tout le contenu, ou son int\u00e9gralit\u00e9, l&rsquo;exactitude, la validit\u00e9 ou la monnaie, ou sa pertinence ou son utilit\u00e9 dans un but sp\u00e9cifique.Le propri\u00e9taire exclut, dans la mesure permise par le syst\u00e8me juridique, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature d\u00e9coulant de:<\/p>\n<p>1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9der au site Web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, l&rsquo;exactitude, l&rsquo;exhaustivit\u00e9 et \/ ou la rapidit\u00e9 du contenu, ainsi que l&rsquo;existence de vices et d\u00e9fauts de toutes sortes de contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s, mis \u00e0 la disposition des ceux qui ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s sur le site Web ou les services offerts.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La pr\u00e9sence de virus ou d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments dans le contenu pouvant entra\u00eener des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les donn\u00e9es de l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Non-respect des lois, de la bonne foi, de l&rsquo;ordre public, de l&rsquo;utilisation du trafic et de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale suite \u00e0 une mauvaise utilisation du site. 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