La SCI un outil valide en Espagne pour l'acquisition de biens immeubles?
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La SCI: un outil valide en Espagne?

La SCI: un outil valide en Espagne?

La SCI est un outil parfait pour l’achat, la gestion et la transmission de biens immobiliers.

Comment fonctionne une SCI?

 

Sa création est simple, deux partenaires minimum sont nécessaires, il n’est pas nécessaire de signer les statuts devant un notaire, le capital social n’a pas de minimum et doit être inscrit au registre du commerce en France.

 

Une fois enregistrée, la SCI aura sa propre personnalité juridique indépendante de ses partenaires et pourra donc ouvrir des comptes bancaires, solliciter des prêts, payer des dépenses, percevoir des loyers, etc …

 

Tout au long de la vie de la SCI, les partenaires seront soumis à des règles comptables et fiscales qui dépendront du type d’utilisation et d’investissement qu’ils feront avec la société. Dans certains cas, la société sera considérée comme « commerciale » et devra donc répondre aux exigences d’une société commerciale (comptes, TVA, impôt sur les sociétés, etc …) et dans d’autres cas elle pourra être considérée comme transparente et ne sera pas soumise à la fiscalité commerciale, mais à l’IR.

Quels sont les avantages et les limites des SCI?

 

L’une des grandes limites de la SCI est son activité, qui doit rester essentiellement civile. Bien que dans certaines situations la fiscalité commerciale soit appliquée, la SCI ne peut pas servir de base à des achats et des ventes simultanés et répétés puisque cette gestion est propre d’une entreprise et non d’une société civile.

En outre, l’activité de location doit respecter certaines exigences importantes et ne pas dépasser certaines limites afin de ne pas non plus considérer une société purement commerciale et non civile.

Au niveau des avantages on peut mentionner que cela évite l’indivision. Un couple non marié acquiert son bien immobilier sous le régime de l’indivision et en cas de décès ou de séparation, cette formule n’est pas très protectrice. D’un autre côté, la SCI contribuera à clarifier la situation patrimoniale, en respectant les pourcentages auxquels chacun des partenaires aura contribué. De plus en cas de conflit évident entre les héritiers ou entre couples, le régime de l’indivision sera bloqué car il nécessite certaines majorités pour procéder à la gestion quotidienne alors que la SCI est gérée comme une société et, par conséquent évite ces situations de blocage.

C’est donc un instrument clé pour les questions de transmission du patrimoine.

 

Puis-je utiliser ma SCI pour acquérir des biens immobiliers en Espagne?

 

Comme nous l’avons déjà expliqué, la SCI a sa propre personnalité juridique, ce qui lui permettra d’acquérir des biens en Espagne. De toute évidence, certains aspects administratifs et juridiques doivent être pris en compte pour enregistrer correctement la SCI en Espagne et pouvoir procéder à l’achat de biens.

 

Le grand avantage d’acheter vos biens immobiliers en Espagne à travers une SCI intervient au moment de la succession. En effet, si vous avez intégré vos héritiers dans la SCI (don de la nue-propriété de parts sociales par exemple) vos héritiers n’auront même pas à comparaître devant un notaire en Espagne pour votre succession puisque le bien appartient à une autre personne : votre SCI. Cela signifie un gain au niveau des coûts très significatif, puisque vos héritiers ne devront pas payer de frais de succession ni d’impôt sur la succession.

Pour en savoir plus, veuillez nous consulter.